Hausse masquée des impôts locaux fonciers à Pélissanne !

Encore un héritage empoisonné de notre maire pour demain…

Par JC Garcia et M. Chevassu.

Décidément, l’année 2013 n’est pas une bonne année pour les contribuables locaux Pélissannais, en effet, lors du Conseil Municipal du 28 février 2013 (point n°5), à sa demande, le Maire de Pélissanne a obtenu à l’unanimité l’accord de la proposition suivante : « La Commune souhaite intégrer dans le domaine communal afin de protéger cet espace, l’ancienne voie ferrée quartier Saint Joseph ». Le Conseil Général aurait indiqué à la commune  par courrier du 7 décembre 2012, vouloir lui céder à l’Euro symbolique, 3 parcelles sises chemin Saint Joseph.

Ci-après références et superficies de ces 3 parcelles :

   –  AM      n°6            S = 4 268 m²

   –  AM      n°197        S = 938 m² en partie

   –  AS       n°103        S = 1 760 m²  sur 6966 m²

En réalité, ces 3 parcelles sont des voies d’accès aux pavillons existants ou en cours de lotissement.

Puis, lors du conseil municipal du 20 juin 2013 (point 13) à sa demande, le maire de Pélissanne a obtenu à l’unanimité : «  le déclassement d’une partie (sur 1500 à 2000 mètres) de la RD68d (ou vieux chemin de Lambesc) en route départementale et son reclassement dans la voirie communale ».

Jusqu’en fin 2013 l’entretien de ces tronçons de voie était à la charge du département.

Désormais l’entretien de ces voies sera pour toujours à la charge de la Commune, c’est à dire des seuls contribuables Pélissannais.

En général, un maire cherche à obtenir des compromis « gagnant/gagnant » entre la communauté territoriale qui verse des subventions et ses administrés. A Pélissanne, à la veille des élections municipales, le maire a réussi un coup de maître « tout gagnant » pour lui :

Pour sa réélection :

 le maire a obtenu du Département la remise en état du revêtement de cette voie avant fin 2013, juste avant les élections municipales, (pour sa promotion électorale, il pourra afficher cette réalisation sur son bilan en vu d’être réélu une 3ème fois 😉

À titre personnel :

  •  Grâce à la remise en état immédiate  du vieux chemin de Lambesc, il favorise l’accès à sa villa et réalise ainsi une opération de confort couplée à une mise en valeur certaine.
  •  cette opération est positive notamment pour un riverain du chemin Saint-Joseph qui rencontrait un problème de limite de propriété avec une des parcelles précitées ;
  • désormais si le maire est réélu il pourra faire appel à des entreprises privées pour entretenir ces voies, pour le département, car le taux de 15,05% de la colonne « Département » ne diminuera pas pour autant sur la feuille d’impôt des Pélissannais.

Par contre,  « tout perdant » pour les seuls contribuables Pélissannais, dès 2014, ils devront supporter les frais d’entretien en payant 2 fois sur leur feuille d’impôts locaux fonciers. Comment cela se peut-il ? Tout simplement :

  • Une fois, sur la colonne « Département », car le taux de 15,05% de la colonne « Département » ne diminuera pas pour autant ;
  • Une deuxième fois sur la colonne « Commune », dont la charge d’entretien aura augmenté.

On voit bien, que par ces arrangements, le maire de Pélissanne est plus préoccupé de  son avenir politique (se faire élire un 3ème mandat) que d’alléger l’avenir fiscal des contribuables Pélissannais.

Comme il le clame si bien sur sa brochure : « Plus qu’un bilan, une dynamique tournée vers l’avenir » ? Oui, mais pour qui ? Car Il aurait suffi simplement, dans le cadre de ses prérogatives, que le maire exprime une demande auprès du Département ou de la Direction des routes pour obtenir la remise en état du revêtement de cette voie sans grever pour autant les impôts locaux des Pélissannais et le budget communal.

Dans l’immédiat, pour le maire l’objectif principal c’est d’être réélu une 3éme fois en mars 2014, peu lui importe si les contribuables Pélissannais paieront pour toujours à l’avenir plus cher leur impôts fonciers.

C’est donc négatif pour les contribuables Pélissannais.

JC Garcia,  M. Chevassu

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