Compte rendu du conseil municipal. Les décisions qui n’engagent personne, le budget et un requiem pour la maison Peller. Et en supplément un carton pour une exposition du collectif « Arts Croisés »: Les artistes passent à table……..

La maison Mireille de l'enclos Peller

La maison Mireille de l’enclos Peller

Le dernier conseil municipal a eu lieu le 9 avril.

Les travaux du conseil se divisent en gros en trois parties et ce découpage aujourd’hui semble toujours de ce type-là.

– Des votes purement formels de décisions qui sont obligatoirement présentées et votées car typiquement du ressort du conseil municipal, ce genre d’affaire concerne le renouvellement de convention avec divers organismes ou le département. On vote aussi pour des changements de dénomination de voies, la vente d’un vieux tractopelle, …

– Des votes formels eux-aussi, qui sont liés à la vie de la commune ou de ses composants mais de portées plus importantes : votes de subventions aux associations, création d’un comité hygiène et sécurité pour les personnels municipaux, une convention pour les vacances des enfants … ; en général ces votes n’appellent que peu de commentaires car ils sont très consensuels, car quelle que soit la tendance, ils font l’unanimité.

Enfin les derniers postes de travaux qui sont présentés sont ceux qui se prêtent à débats : en général ce sont des problématiques d’urbanisme et de budget. Ces sujets sont au nombre de deux ou trois à chaque conseil.

Pour ce conseil on aura retenu les deux sujets suivants :

            – le vote du budget primitif de la commune et le changement des taux d’imposition ;

            – le vote du PUP concernant l’enclos Peller,

Nous nous attarderons donc sur ces deux sujets.

Le vote du budget primitif

Sur la forme, il est demandé de voter sur des documents extrêmement globaux ; ne faisant pas partie de  la commission des finances, je n’ai pas accès aux détails, ni à aucune explication particulière. Je vais à l’avenir, demander une formation, à laquelle j’ai droit, sur la comptabilité communale afin  d’obtenir l’accès au compte analytique selon le code M14 qui classe les postes comptables de la commune.

On peut également noter qu’en l’espace d’un mois, depuis le dernier CM du 11 mars, les dépenses de fonctionnement auraient baissé de 94 000 €, tandis que les charges financières auraient augmenté de 32 000 €. L’absence de tableaux précis ne permet pas d’autre constat.

Sur le fond : sur la base des chiffres qui sont donnés, on constate une assez forte augmentation de charges de fonctionnement et des charges de personnels entre le Compte Administratif de 2013 et ce budget (respectivement de +7 et +13%). Pour les charges de personnel, on peut y voir l’impact du recrutement de deux nouveaux responsables : le nouveau DRH et le responsable des affaires culturelles.

L’inquiétude subsiste à propos de la baisse de la dotation de l’état, qui pourrait même mettre en péril des projets subventionnés du CDDA (Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement pluri-annuel, de près de 9M€ et financé à 65% par le CG 13 de l’ex-président, Mr Guérini). Les prévisions pour 2015 restent modestes, ne concernant que des phases d’études ; le gros du projet est engagé en 2016, mais il y a fort à parier que des glissements interviendront.

De fait, il sera très difficile de circuler à Pélissanne cette année-là, car seront simultanément en travaux :

  • la rue Carnot,
  • le chemin de la petite Brûlière,
  • le chantier de restructuration du groupe école Mistral, qui engagera l’avenue du même nom.

Détermination des taux d’impôts locaux pour l’année 2015.

La prévision de l’entrée dans la Métropole prévue pour Janvier 2016 fait craindre une augmentation substantielle des impôts, par l’alignement des taux sur ceux de la Communauté Urbaine de Marseille (CUM). Afin de réduire la marge de manœuvre fiscale de cette nouvelle entité, il a été choisi  de baisser les taux des impôts locaux de la commune, artificiellement « remboursés » (cette seule année 2015) par une subvention exceptionnelle de l’Agglopole.

Cette manœuvre est rendue possible par l’augmentation des taux par l’Agglopole, de manière à leur faire approcher un seuil haut, proche des taux de la CUM, dans le but de bloquer toute augmentation au profit de la Métropole.

Cette mesure, pour conservatoire qu’elle soit, peut faire craindre des rétorsions de la nouvelle entité, mais on nous assure qu’à part la Communauté de communes du Pays d’Aix (CPA), les autres communautés de commune l’ont aussi adoptée.

Mais le maire, par ailleurs vice-président de l’Agglopole délégué aux finances, ne peut pas garantir que les impôts locaux en 2015 n’augmenteront pas globalement, car la hausse des impôts pour l’Agglopole  ne sera vraisemblablement pas compensée par la baisse des taux de Pélissanne. Il y aura de la perte en ligne dans ce dispositif de vases communicants, au détriment des contribuables…

Le PUP (Projet Urbain Partenarial, concernant l’enclos Peller, plus communément appelé « maison Arnaud »).

Une fiche de synthèse a été présentée concernant le PUP de l’enclos Peller. Pour schématiser, cette convention, prévoit une participation de dépenses d’aménagement par les organismes acquéreurs (en l’occurrence Les Nouveaux Constructeurs – pour les logements en accession à la propriété – et Néolia pour les logements sociaux) en contrepartie de la garantie de la réalisation des travaux, non seulement ceux relatifs à l’aménagement de l’enclos Peller, mais aussi ceux de l’extension du groupe Mistral.

Cette procédure – classique – n’appellerait pas de commentaires particuliers si le maire ne nous demandait pas de la voter sans avoir connaissance de la réalité du projet : aucun plan de masse ne nous a été communiqué.

Le projet de 96 logements, actuellement en instruction à l’urbanisme – pour les nombreux Pélissannais qui l’ignorent – nous a été présenté dans ses grandes lignes. La propriété sera divisée en trois parties :

           – l’allée centrale et la maison Arnaud proprement dite resteront propriétés de la commune ; la maison sera transformée en école de musique ;

            – la partie Est (environ 5000 m2) sera cédée aux Nouveaux constructeurs pour y construire x logements (immeubles en R + 2) sur un peu plus de 3000 m2 de surface de plancher – les parkings sont souterrains ;

            – la partie Ouest sera réservée au bailleur social Néolia (2670 m2), parking en surface et 2523 m2 de plancher dans x logements (immeubles en R + 2).

Bien que des esquisses existent déjà, ces documents n’ont été vus par personne du conseil municipal, à part le maire lui-même, qui n’a même pas daigné réunir la commission d’urbanisme pour ce projet.

D’importants travaux vont être menés, notamment la démolition du mur de clôture le long de la Petite Brûlière et de celui qui longe le Chemin de Saint-Pierre. Ces deux murs seront remplacés par des haies à l’intérieur de la propriété.

 Combien de personnes et de véhicules sont prévus ? Comment vont coexister les pratiquants de l’école de musique (accès et parking) avec les résidents ? Comment seront organisés les flux et le parking des résidents ? Il ne semble pas que toutes ces questions soient traitées, du moins nous n’en n’avons pas eu la démonstration. C’est ce que l’on pourrait appeler un vote bloqué par article 49.3 communal.

 Pour finir, je vous joins une photo volée de cet enclos central ; gardez-la, elle deviendra bien vite collector.

En outre,je vous invite à visiter l’ exposition « Les artistes passent à table » qui se tient à Salon, du 24 Avril au 10 Mai.

 invitmilano

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