Conseil Municipal du 24 juin : Enfumage, gloire et gloriole, perte de la maîtrise du foncier…

 

beffroi et cloher alignés et Caronte

Le 24 juin dernier a eu lieu le conseil municipal.

Enfumage…..

Dans le récapitulatif des décisions prises depuis le 9 avril,  le maire ne peut s’empêcher de vanter cette somme de travail : 130 décisions et signatures ! Parlons-en : 64 conventions de prestations ou d’occupation de l’espace public pour « Transhumance et Floralies » ; 16 contrats d’engagement pour « Dévore Livres 2015 ; une vingtaine de contrats pour les fêtes de l’été… Il s’agit plus d’un risque de fatigue du poignet que de fatigue cérébrale.

La première délibération est la présentation du projet de la nouvelle médiathèque, dans la maison Maureau et son parc. Coût annoncé : 3 900 000 Euros, dont 2 778 070 Euros de subventions attendues. En fait, la certitude ne concerne que le conseil départemental et la direction régionale de l’action culturelle (DRAC), soit 2 526 012 Euros. Interrogé sur le coût de fonctionnement de ce futur centre, le maire botte en touche et répond qu’au besoin « on fera des économies ailleurs ! » Une fois de plus, la commune investit un peu au hasard, ce qui n’est pas la marque d’une bonne gestion.

La délibération n° 5 concerne une convention de partenariat « Label génération » avec Néolia, pour les logements sociaux à la Petite Brûlière réservés au seniors, soit 9 en tout réservés à des Pélissannais. A propos d’une question sur la fiabilité d’une telle convention, et le précédent malheureux du RAM promis par le promoteur de la Cour des Lices, le maire nous apprend que c’est la faute des recours contre l’Intermarché : cherchez le lien…

Gloire et glorioles…..

Les délibérations 11 à 19 concernaient le budget 2015, partie principale (commune) et annexe (zone d’activités économiques). Le compte administratif 2014 peut enfin être voté, après avoir été approuvé par le centre fiscal de Salon. Avec des trémolos dans la voix, le maire a publiquement remercié les services de la commune, dont les efforts ont permis un excédent du budget de fonctionnement de 1 563 000 Euros et s’est en quelque sorte félicité d’avoir investi plus que prévu pour un déficit de 1 262 000 Euros.
Qui va croire à cette mascarade, qui n’est qu’une manœuvre comptable ?

En effet, un excédent de 15 % sur un budget qui ne contient que des frais fixes ne peut être dû qu’à une surestimation grossière du budget initial, destinée à faire apparaître le maire comme un homme qui sait faire des économies, pour mieux investir.

La délibération n° 18 nous apprend que le notaire de la commune, en situation de monopole, a fait perdre 35 000 Euros à la commune sur les ventes des premiers lots de la zone d’activité, suite à une mauvaise prise en compte de la TVA sur marge. Il faudrait lui dire que la formation continue est aussi faite pour les notaires !

La délibération n° 20 est relative à la demande d’une subvention de 1550 Euros à l’Agglopole pour les frais de « Lire Ensemble 2015». Rappelons ici que les frais engagés par la commune pour la manifestation « Dévore livres » ont fait l’objet de décisions du maire pour la somme de 18 160 Euros.

Perte de la maîtrise du foncier.

La délibération n° 24 portait sur la « délibération annuelle relative au stock foncier détenu par l’EPF PACA sur la commune de Pélissanne. En fait de délibération annuelle, 2015 est la première année où le conseil municipal a le droit de connaître ce stock. Et l’on apprend que ce stock comprend les terrains de l’Enclos Peller de part et d’autre de la maison et de l’allée de platanes  (pour 1080 000 Euros) et une parcelle aux Cassades, qui a été achetée 480 000 Euros en octobre 2013. Cette parcelle AT 480, de 3 500 m2, est située en zone 2AU du PLU, inconstructible à moins d’une révision ou d’une modification du PLU. Le conseil municipal n’avait pas été informé en son temps de cet achat, qui laisse rêveur, à 137 Euros/m2. S’agit-il de la part de l’Etat, d’un placement à très long terme ? Le vendeur a dû en tout cas se frotter les mains !

Faites ce que je vous dis etc…..

La délibération n° 28 a trait au règlement intérieur du service éducation Jeunesse. De quoi s’agit-il ? Certaines familles ne paient pas la cantine, par exemple, ou la garderie après l’école. Elles continuent néanmoins d’inscrire leurs enfants à ces prestations, comme si de rien n’était. Eh bien, notre maire, lui, s’est accoutumé aux audiences devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel, aux frais de la commune et chaque année voit son lot de procès perdus par la commune qui doit payer, non seulement les frais d’avocat, mais aussi les dommages et intérêts aux Pélissannais qui posent des recours contre des décisions irrégulières du maire.

Une médaille à qui pourra interpréter la réponse …

Mais le maire a gardé le meilleur pour la fin :

Question orale n° 4 (Pélissanne Autrement) :

« Lors de l’achat par l’EPF PACA de l’enclos Peller à la liquidation de l’héritage en 2006, il avait été annoncé dans la presse en avril 2007 la constitution d’un comité de pilotage destiné à étudier le devenir de cette acquisition.
Qui a été membre de ce comité, quelles ont été ses conclusions ? peut-on produire les comptes rendus de ce comité ?
En quoi ses conclusions, si elles existent, sont-elles cohérentes avec le choix actuel ? »

La réponse de Monsieur le Maire :

Lors de l’achat de la maison Mireille Arnaud et de ses dépendances par l’EPF , l’équipe municipale avait constitué en 2006 un groupe de travail et de réflexion sur le devenir de la propriété.
Il a été décidé de sauvegarder le patrimoine foncier (la maison de maître) et une partie du parc. Le maître d’ouvrage étant l’EPF la raison d’être du comité de pilotage a disparu et son activité également.
Il n’y a donc pas de production de celui-ci et il n’a pas été décidé de procéder à son renouvellement lors du renouvellement de l’équipe municipale.

Qui le maire espère-t-il tromper avec cette réponse ? La convention avec l’EPF a été signée en décembre 2006, avant l’annonce à la presse de la constitution du comité. Ne s’agissait-il pas plutôt d’un coup de pub pour lui-même, à un an des municipales?

J.G.

N’oubliez pas la pétition pour la sauvegarde de l’enclos Peller dont voici l’adresse  : https://goo.gl/neXGYc

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